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Termes et Conditions

  1. Introduction Ce site web (« Site Web ») est exploité (x) par GDC Media Limited en dehors des États-Unis et (y) GDC America, Inc. aux États-Unis (« Société »), et toutes les entités contrôlées par, affiliées à, ou placées sous le contrôle commun de la Société sont collectivement désignées ci-après par « nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions ») avant d'utiliser le Site Web. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site Web. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier, changer, compléter ou supprimer des parties des Conditions à tout moment, conformément aux procédures décrites ci-dessous. En plus des présentes Conditions, la Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s'applique à votre utilisation du Site Web. Veuillez lire la Politique de Confidentialité avant d'utiliser le Site Web. Les Conditions et la Politique de Confidentialité sont collectivement désignées par l'« Accord », qui constitue un contrat légal contraignant entre vous et la Société et régit votre utilisation du Site Web ainsi que votre relation avec nous. Des conditions générales distinctes peuvent être publiées sur le Site Web en lien avec les campagnes promotionnelles, les concours ou d'autres activités connexes de la Société, à titre informatif et de référence.
  2. Services Le Site Web peut, de temps à autre et à tout moment, fournir certains services de marketing et de données sportives pour le secteur mondial des jeux d'argent en ligne, notamment (i) la fourniture de services de marketing de performance en ligne, également connus sous le nom de services de marketing d'affiliation, aux opérateurs agréés de toute forme de jeux d'argent en ligne (« Opérateurs ») ; (ii) la production ou la distribution de contenu au secteur des jeux d'argent en ligne (incluant, sans s'y limiter, les sports fantaisie, les cotes, les statistiques, les analyses, les paris, les scores, les données sportives et les actualités) ; (iii) les services d'abonnement à des données pour les consommateurs et les entreprises pour du contenu premium de sports fantaisie et des analyses de cotes de paris sportifs en temps réel, ainsi que tout autre service informationnel ou numérique mis à disposition via le Site Web (les « Services »). Le Site Web et les Services peuvent inclure du contenu et/ou des fonctionnalités en accès libre ou nécessitant un abonnement, ou toute autre forme d'accès payant. À l'exception des services ou fonctionnalités soumis à un abonnement ou à toute autre forme d'accès payant, le Site Web et les Services sont généralement fournis gratuitement et sont destinés à des fins informatives et éducatives uniquement. Ils ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme, une forme quelconque de jeu d'argent, de pari ou de conseil financier. La Société ne possède, n'exploite ni ne gère aucun casino en ligne, salle de paris sportifs, salle de poker ou autre plateforme de jeux d'argent, et n'accepte ni ne facilite aucune mise, pari ou transaction financière de quelque nature que ce soit. Le Site Web et les Services ne peuvent être utilisés que si vous avez plus de 18 ans et que vous avez atteint l'âge légal auquel le Site Web et les Services sont légaux en vertu des lois de toute juridiction qui vous est applicable (l'« Âge Légal »). Pour les utilisateurs situés aux États-Unis, cela signifie que vous devez avoir au moins 21 ans. Si vous n'avez pas atteint l'Âge Légal, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ou d'accéder au Site Web et aux Services.
  3. Droits de Propriété Intellectuelle et Restrictions d'Utilisation du Contenu La Société, ainsi que ses affiliés et concédants de licence (le cas échéant), détient l'ensemble des droits, titres et intérêts sur tous les logiciels, données, documents écrits et autres contenus mis à disposition sur ou via le Site Web, y compris, sans s'y limiter, les textes, articles, graphiques, formulaires, œuvres d'art, images, photographies, animations, vidéos, musiques, sons, interfaces utilisateur, composants fonctionnels, documentation et concepts logiciels (collectivement, le « Contenu du Site Web »). Toutes les marques commerciales, logos et autres marques déposées, marques de service et/ou noms commerciaux utilisés sur ce Site Web (collectivement, les « Marques ») sont la propriété de la Société, de ses affiliés ou de ses concédants de licence, selon le cas. Le Contenu du Site Web et les Marques sont protégés par le droit d'auteur, les droits des marques et d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, aucune information, contenu ou matériel de ce Site Web, ou de tout autre site web détenu, exploité, sous licence ou contrôlé par la Société, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis, distribué ou autrement utilisé sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable de la Société. Le Site Web et son contenu sont fournis à votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ou ses Services à des fins commerciales, ni de quelque manière que ce soit qui soit illégale ou qui, à la seule discrétion de la Société, pourrait nuire à la Société, à ses affiliés, concédants de licence ou à toute autre personne ou entité. Aucune information, contenu ou matériel du Site Web ou de tout autre site web détenu, exploité, sous licence ou contrôlé par nous ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf que vous pouvez télécharger une seule copie des informations, contenus ou matériaux sur un seul appareil pour votre usage personnel, non commercial et informatif à domicile uniquement, à condition que : (a) tous les avis de droits d'auteur et autres mentions de propriété restent intacts ; (b) aucune modification ne soit apportée aux informations, contenus ou matériaux ; (c) les matériaux ne soient pas utilisés d'une manière qui suggère une association, un cautionnement ou un parrainage par la Société, ses produits, services ou marques ; et (d) vous ne téléchargiez pas les matériaux dans le but d'éviter de futurs téléchargements depuis le Site Web. L'utilisation de toute information, contenu ou matériel du Site Web sur tout autre site web, plateforme ou environnement informatique est strictement interdite.
  4. Contenu Tiers Ce Site Web peut contenir des liens ou des références à d'autres sites web, produits, services ou contenus exploités, contrôlés ou fournis par des tiers (collectivement, le « Contenu Tiers »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre informatif. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables ni redevables d'aucun Contenu Tiers, y compris, sans s'y limiter, sa disponibilité, son exactitude, sa légalité, sa qualité ou son adéquation. Un lien ou une référence à tout Contenu Tiers ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou un soutien de notre part à l'égard de ces tiers, de leurs sites web ou de leurs produits ou services. Votre utilisation de tout Contenu Tiers se fait entièrement à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de déterminer dans quelle mesure vous pouvez accéder, utiliser ou vous fier à ce Contenu Tiers et à tout site web tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant tout Contenu Tiers, y compris, sans s'y limiter, l'exactitude des informations, la qualité des produits ou services, ou les pratiques ou politiques de ces tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter les conditions, politiques applicables et les ressources de jeu responsable fournies par tout tiers.
  5. Divulgation des Affiliations Vous devez savoir que lors de l'accès ou de la navigation sur le Site Web, vous pouvez être redirigé vers des sites web externes ou des services en ligne échappant à notre contrôle, car le Site Web peut inclure des liens, références, données, guides, avis, analyses, comparaisons, outils, placements promotionnels ou autre contenu informatif relatif aux Opérateurs et à leurs produits, services, sites web ou plateformes, ou aux produits, services, sites web ou plateformes de tout autre tiers. Ces Opérateurs et autres tiers peuvent inclure, sans s'y limiter, des fournisseurs de jeux d'argent en ligne ou de paris sportifs, des services de données et d'analyses sportives, des plateformes de divertissement, des services numériques ou d'autres partenaires commerciaux ou informatifs. Certaines de nos interactions avec ces Opérateurs et autres tiers peuvent impliquer des relations d'affiliation, de partenariat, de parrainage ou d'autres relations commerciales. Cela signifie que le Site Web peut entretenir une relation financière ou commerciale avec certains Opérateurs et autres fournisseurs tiers dont les produits, services ou contenus apparaissent ou sont référencés sur le Site Web. Nonobstant ces relations, le Site Web opère de manière indépendante dans la création, la présentation et la maintenance de son contenu, et ces relations commerciales n'affectent pas l'indépendance ou l'intégrité de notre contenu. L'inclusion de tout Opérateur ou de tout autre lien, référence, liste ou information d'un tiers est fournie uniquement à des fins générales, informatives ou de commodité et ne constitue pas une approbation, une garantie ou une recommandation des produits, services, sites web ou plateformes d'un Opérateur ou de tout autre tiers.
  6. Soumissions Si vous nous envoyez intentionnellement ou non des soumissions non sollicitées, ou si, via des fonctionnalités ou des activités sur le Site Web (y compris, sans s'y limiter, les jeux, les loteries, les concours, les promotions et les Forums Publics (définis ci-dessous à la section 6), vous soumettez, publiez ou nous envoyez de quelque manière que ce soit des informations, contenus ou matériaux incluant, sans s'y limiter, des données, textes, messages, fichiers, images, photographies, vidéos, œuvres audiovisuelles, compositions musicales (y compris les paroles), enregistrements sonores, publications, noms et/ou ressemblances de vous-même et/ou d'autres personnes, voix, noms d'utilisateur, profils, actions, apparences, performances et/ou autres informations ou matériaux biographiques, ainsi que tous liens ou références à ces matériaux (collectivement, le « Contenu Généré par les Utilisateurs »), ce Contenu Généré par les Utilisateurs, avec les soumissions non sollicitées (les « Soumissions »), nous (et nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) serons en droit d'utiliser sans restriction ces Soumissions à toute fin que ce soit, commerciale ou autre, sans aucune obligation d'obtenir l'autorisation de, ou de fournir un paiement ou une compensation à vous ou à toute autre personne ou entité. S'il existe un doute ou une ambiguïté quant à savoir si un Contenu Généré par les Utilisateurs constitue une Soumission, ce Contenu Généré par les Utilisateurs sera définitivement considéré comme une Soumission. Aucune Soumission ne sera soumise à une obligation de confidentialité de notre part, et nous ne serons pas responsables de l'utilisation ou de la divulgation d'une Soumission. Sans limiter ce qui précède, vous nous accordez par la présente (ainsi qu'à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) une licence mondiale perpétuelle, non exclusive, irrévocable, entièrement rémunérée, exempte de redevances, sous-licenciable et transférable pour utiliser, réutiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher, exposer, distribuer, redistribuer, copier, héberger, stocker, mettre en cache, archiver, indexer, catégoriser, commenter, diffuser, éditer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées et exécuter publiquement ces Soumissions, en tout ou en partie, dans tous les formats et canaux médiatiques actuellement connus ou à venir (y compris, sans s'y limiter, sur ce Site Web, sur tout autre site web détenu, exploité, sous licence ou contrôlé par nous et sur des sites web tiers) à toutes fins, y compris, sans s'y limiter, à des fins d'information, de publicité, de promotion, de marketing, de relations publiques, commerciales ou autres, sans notification préalable et avec ou sans attribution (la « Licence de Soumissions »). Dans la mesure où des Soumissions comprennent des œuvres musicales originales ou des enregistrements sonores, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez autrement tous les droits nécessaires pour accorder les licences définies dans les présentes Conditions, ou que ces œuvres sont administrées par une organisation de droits d'exécution reconnue. Vous reconnaissez en outre que certains droits d'exécution publique peuvent être soumis à une gestion collective. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous nous accordez par la présente (ainsi qu'à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable et exempte de redevances, sans coût supplémentaire, pour utiliser, reproduire et exécuter publiquement chaque composition musicale (y compris les paroles) contenue dans ces Soumissions. Dans la mesure où nous sollicitons des Soumissions via des fonctionnalités ou des activités sur le Site Web (y compris, sans s'y limiter, des jeux, des loteries, des concours, des promotions et des Forums Publics) qui nécessitent ou impliquent l'utilisation de nos œuvres protégées par le droit d'auteur (en tout ou en partie), nous vous accordons par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable pour créer une œuvre dérivée en utilisant nos œuvres protégées par le droit d'auteur (en tout ou en partie) ; à condition toutefois que cette licence soit conditionnelle à votre cession complète de tous les droits sur cette œuvre dérivée à nous (et à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés). Si ces droits ne nous sont pas cédés (ainsi qu'à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés), votre licence pour créer des œuvres dérivées en utilisant nos matériaux protégés par le droit d'auteur (en tout ou en partie) sera nulle et non avenue dès le départ. Vous nous nommez par la présente comme votre mandataire légal avec pleine autorité pour conclure et exécuter tout document et/ou effectuer tout acte que nous pourrions juger approprié pour confirmer l'octroi des droits, consentements, accords, cessions et renonciations énoncés dans les présentes Conditions. Vous acceptez que toute Soumission est fournie volontairement et n'est pas faite dans un contexte de confiance ou de confidentialité, et qu'aucune relation confidentielle ou fiduciaire n'est envisagée ou créée entre vous et nous de quelque manière que ce soit. Dans la mesure où des « droits moraux », des « droits connexes » ou des droits similaires sur les Soumissions existent et ne sont pas détenus exclusivement par nous, vous acceptez de ne pas faire valoir ces droits à notre encontre ni à l'encontre de nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous vous engagerez à obtenir le même accord de renonciation de la part de toute autre personne pouvant détenir ces droits. Sans limiter la portée de la Licence de Soumissions ou de tout autre octroi de droits, consentements, accords, cessions et renonciations que vous pourriez faire concernant les Soumissions, vous ratifiez par la présente tout octroi préalable de droits, consentements, accords, cessions et renonciations que vous avez effectué concernant les Soumissions que vous nous avez soumises.
  7. Informations d'Inscription au Compte et Sécurité L'inscription sur le Site Web est facultative. Cependant, si vous choisissez de vous inscrire ou de créer un compte, vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, telles que requises par notre processus d'inscription. Si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons valables de le soupçonner, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de toute fonctionnalité réservée aux utilisateurs enregistrés de nos sites web ou services connexes (ou de toute partie de ceux-ci). Vous acceptez également (a) de nous notifier rapidement, en utilisant l'adresse e-mail de contact appropriée que nous vous avons fournie, de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, mot de passe, autres informations de compte, ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance et qui implique ou concerne le Site Web ; et (b) de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session pour contribuer à la sécurité du compte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons expressément toute responsabilité pour toutes les pertes et dommages résultant de votre non-respect de la présente section.
  8. Forums Publics et Communication Un « Forum Public » désigne une zone, un site ou une fonctionnalité proposée dans le cadre du Site Web qui permet aux utilisateurs ou visiteurs du Site Web (a) de soumettre, publier, afficher et/ou consulter du Contenu Généré par les Utilisateurs et/ou (b) de communiquer, partager ou échanger ce Contenu Généré par les Utilisateurs avec d'autres utilisateurs, visiteurs et membres du public, y compris, sans s'y limiter, les zones de discussion, les tableaux de messages, les services de messagerie instantanée ou mobile, les environnements de communauté sociale, les pages de profil, les pages de commentaires ou de conversation, les fonctions d'e-mail ou de communication. Vous reconnaissez que tout ce que vous soumettez au Site Web par le biais d'un Forum Public peut être acheminé via nos serveurs, les serveurs d'un ou plusieurs tiers agissant en notre nom et à travers Internet, et peut donc être accessible au public. Par conséquent, vous ne devez avoir aucune attente de confidentialité concernant une telle soumission. Vous reconnaissez que les Forums Publics et les fonctionnalités qui y sont proposées sont destinés à des communications publiques, et non privées. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez via ces médias ; vous effectuez ces divulgations à vos propres risques. Vous êtes et resterez seul responsable du Contenu Généré par les Utilisateurs soumis et/ou publié sous votre nom d'utilisateur ou autrement par vous dans tout Forum Public, ainsi que des conséquences de la soumission et de la publication de ce contenu. Vous reconnaissez que l'utilisation du Contenu Généré par les Utilisateurs publié dans un Forum Public se fait à vos propres risques. Par exemple, nous ne sommes pas responsables des opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs dans un Forum Public, et nous n'y adhérons pas, et nous déclinons expressément toute responsabilité à cet égard. Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de filtrer, d'examiner, de refuser de publier, de supprimer ou de modifier le Contenu Généré par les Utilisateurs à tout moment et pour toute raison ou sans raison, à notre entière et seule discrétion, sans préavis. Si nous choisissons d'examiner le Contenu Généré par les Utilisateurs, il peut y avoir un délai dans la publication de ce contenu dans un Forum Public pour permettre un processus d'examen. Si nous avons des questions concernant votre Contenu Généré par les Utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, sa propriété, son authenticité ou son statut de droit d'auteur, nous pouvons vous contacter pour vérification ou informations supplémentaires. Lorsque vous participez à un Forum Public, ne supposez jamais que les gens sont qui ils prétendent être, savent ce qu'ils prétendent savoir, ou sont affiliés à ceux avec qui ils prétendent être affiliés. Les informations obtenues dans un Forum Public peuvent ne pas être fiables, et il n'est pas conseillé de prendre des mesures, y compris de négocier ou de prendre des décisions d'investissement, basées uniquement ou largement sur des informations que vous ne pouvez pas confirmer. Nous ne vérifions ni ne garantissons l'exactitude de tout Contenu Généré par les Utilisateurs contenu dans un Forum Public, et nous déclinons toute responsabilité pour toute action prise ou non prise sur la base de ces informations ou contenus. Votre capacité à accéder aux Forums Publics ou à y publier peut être soumise à des restrictions d'âge, des procédures de vérification ou d'autres exigences d'éligibilité que nous pouvons modifier ou mettre à jour à tout moment, à notre seule discrétion. Toute restriction ou procédure de ce type sera clairement indiquée dans le Forum Public concerné.
  9. Avertissement Concernant le Contenu Généré par l'Intelligence Artificielle (IA) Nous nous engageons à une utilisation responsable, transparente et éthique de l'Intelligence Artificielle (« IA »). Nous pouvons utiliser l'IA dans diverses parties de nos processus de création et de production de contenu, notamment pour générer et modifier du contenu écrit, créer et améliorer des images et des vidéos, développer des publications sur les réseaux sociaux, produire des réponses ou des commentaires automatisés, et incorporer des personnages générés par IA lorsque cela est pertinent. Par conséquent, le Site Web et les plateformes associées peuvent contenir du matériel qui a été créé ou assisté par des outils d'IA, y compris des photos, des articles, des descriptions de produits ou services, du contenu de réseaux sociaux, des éléments vidéo, du contenu basé sur des personnages et d'autres interactions automatisées. Le cas échéant, nous pouvons inclure de courtes notices indiquant que certains textes, images ou interactions ont été générés ou assistés par IA, telles que « Certaines parties de ce contenu ont été créées ou modifiées à l'aide d'outils d'IA », « Cette réponse a été générée automatiquement à l'aide de l'IA », ou des divulgations similaires. Bien que les technologies d'IA améliorent l'efficacité et l'expérience utilisateur, elles peuvent également produire du contenu contenant des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs. Nous prenons des mesures raisonnables pour examiner et vérifier la qualité du contenu généré par IA ; cependant, nous ne pouvons pas garantir que ce contenu est toujours exact, fiable ou adapté à un usage spécifique. Le matériel généré par IA est fourni à des fins générales et informatives uniquement et ne doit pas être utilisé sans vérification indépendante. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, y compris les réglementations pertinentes en matière de protection des consommateurs, de transparence et de pratiques commerciales déloyales, nous déclinons expressément toutes les garanties, déclarations et responsabilités, qu'elles soient expresses ou implicites, relatives à tout contenu généré par IA. Cela inclut, sans s'y limiter, toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes, omissions, déclarations trompeuses ou tout résultat, décision ou perte découlant de l'utilisation, de la confiance ou de l'interprétation du matériel généré par IA. Tout contenu généré par IA est fourni « tel quel » et « tel que disponible », et les utilisateurs accèdent à ce contenu et s'y fient entièrement à leurs propres risques. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, corriger, mettre à jour, restreindre l'accès à, remplacer ou supprimer tout contenu généré par IA à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons liées à l'exactitude, à la sécurité, à la conformité ou aux exigences de politique interne. Rien dans cet avertissement ne nous oblige à surveiller, examiner ou mettre à jour le contenu généré par IA de manière continue.
  10. Règles d'Utilisation Acceptable du Site Web La liste suivante présente les règles et normes applicables au Site Web (les « Règles »). En utilisant le Site Web, vous acceptez que :
  • Vous ne soumettrez pas, ne publierez pas, ne téléchargerez pas, ne distribuerez pas ou ne rendrez pas disponible ou ne transmettrez pas de Contenu Généré par les Utilisateurs qui : (a) est diffamatoire, abusif, harcelant, insultant, menaçant, ou qui pourrait être considéré comme du harcèlement ou constituer une atteinte à la vie privée d'une autre personne ; (b) est sectaire, haineux, ou racialement ou autrement offensant ; (c) est violent, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement sexuellement explicite ; (d) est illégal ou encourage ou prône une activité illégale ou la discussion d'activités illégales avec l'intention de les commettre ; (e) enfreint ou viole tout droit d'un tiers ou toute loi, règle ou réglementation nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter : (i) les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou contractuels ; (ii) le droit à la vie privée (en particulier, vous ne devez pas distribuer les informations personnelles d'une autre personne de quelque nature que ce soit sans son autorisation expresse) ou à la publicité ; ou (iii) toute obligation de confidentialité ; ou (f) ne respecte pas toutes les conditions applicables à la Licence de Soumissions ;
  • Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits, licences, consentements et autorisations nécessaires, sans avoir besoin d'obtenir l'autorisation de, ou d'effectuer un paiement à toute autre personne ou entité, pour utiliser, et pour nous autoriser à utiliser, distribuer ou exploiter autrement de toutes les manières permises par les présentes Conditions (y compris, sans s'y limiter, la Licence de Soumissions), tous les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits à la vie privée et à la publicité (y compris, sans s'y limiter, les noms, ressemblances et voix) et/ou autres droits de propriété contenus dans tout Contenu Généré par les Utilisateurs que vous soumettez, publiez, téléchargez, distribuez ou rendez disponible ou transmettez. Comme indiqué ci-dessus concernant la Licence de Soumissions, dans la mesure où toute Soumission soumise et/ou publiée par vous contient des chansons ou enregistrements originaux, vous déclarez par la présente que vous êtes membre de l'ASCAP, de la BMI, de la SESAC ou de toute autre société de droits d'exécution applicable et que toutes les compositions musicales (y compris les paroles) contenues dans ces Soumissions sont disponibles pour être licenciées directement à nous par ces sociétés. Nonobstant ce qui précède, que vous soyez ou non membre d'une société de droits d'exécution, vous nous accordez par la présente une licence perpétuelle, non exclusive et irrévocable pour exécuter publiquement chaque composition musicale (y compris les paroles) contenue dans ces Soumissions ;
  • Vous ne (a) ferez pas de publicité ni ne vendrez de produits, services ou autres (que ce soit ou non à but lucratif), ni ne solliciterez d'autres personnes (y compris, sans s'y limiter, des sollicitations de contributions ou de dons) ou n'utiliserez un Forum Public à des fins commerciales de quelque nature que ce soit, ni (b) n'utiliserez un produit ou service disponible sur le Site Web (y compris, sans s'y limiter, les cartes de vœux électroniques, les fonctions d'e-mail (par exemple, les e-mails « envoyer à un ami ») et les flux RSS ou autres flux de type similaire) à des fins commerciales de quelque nature que ce soit ;
  • Vous ne soumettrez pas, ne publierez pas, ne téléchargerez pas, ne distribuerez pas ou ne rendrez pas disponible ou ne transmettrez pas de logiciels ou autres fichiers informatiques contenant un virus ou autre composant nuisible, ou qui altèrent ou endommagent autrement les Sites Web ou tout réseau connecté, ou qui interfèrent de quelque manière que ce soit avec l'utilisation ou la jouissance des Sites Web par toute personne ou entité ;
  • Vous n'usurperez pas l'identité d'une personne ou d'une entité, ni ne représenterez faussement votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité, notamment en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations de compte d'une autre personne, ou le nom, la ressemblance, la voix, l'image ou la photographie d'une autre personne ;
  • Vous ne vous engagerez pas dans des comportements antisociaux, abusifs ou perturbateurs, y compris mais sans s'y limiter, le « flaming », le « spamming », le « flooding », le « trolling » et le « griefing » tels que ces termes sont communément compris dans les contextes en ligne ;
  • Vous ne supprimerez pas les avis légaux, les avertissements ou les mentions de propriété tels que les symboles de droit d'auteur ou de marque, ni ne modifierez les logos que vous ne possédez pas ou pour lesquels vous n'avez pas l'autorisation expresse de modifier ;
  • Vous ne soumettrez pas, ne publierez pas, ne téléchargerez pas, ne distribuerez pas ou ne rendrez pas disponible ou ne transmettrez pas de Contenu Généré par les Utilisateurs ni ne ferez de déclarations dans un Forum Public qui ne concernent généralement pas le sujet ou le thème désigné du Forum Public ;
  • Vous ne soumettrez pas, ne publierez pas, ne téléchargerez pas, ne distribuerez pas ou ne rendrez pas disponible ou ne transmettrez pas (ni ne tenterez de soumettre, publier, télécharger, distribuer ou de rendre disponible ou transmettre) de Contenu Généré par les Utilisateurs en violation des restrictions d'un Forum Public, y compris, mais sans s'y limiter, ses restrictions d'âge, ses procédures et/ou les présentes Conditions ; et
  • Vous ne vous engagerez pas (ou ne tenterez pas de vous engager), ni ne ferez la promotion d'aucune activité criminelle, y compris, sans s'y limiter, la pornographie infantile, le harcèlement, les agressions sexuelles, la fraude, le trafic de matériel obscène ou volé, le trafic de drogue, le harcèlement, le vol et la conspiration pour commettre l'un de ces actes. Nous ne pouvons pas garantir que les autres utilisateurs respectent ou respecteront les règles susmentionnées ou toute autre disposition des présentes Conditions. Vous assumez tous les risques de préjudice ou de dommage résultant d'un tel non-respect par d'autres utilisateurs. Dans la mesure où une fonctionnalité du Site Web vous demande de soumettre votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone mobile afin d'envoyer une carte, un e-mail ou un message, vous devez, et vous acceptez par la présente de fournir, votre adresse e-mail réelle ou votre numéro de téléphone mobile réel, selon le cas. Toute utilisation commerciale, tout « renvoi de courrier » ou toute autre application à volume élevé est strictement interdit. Vous n'êtes pas autorisé à envoyer des cartes, des e-mails ou des messages à l'aide d'un programme automatisé. Les cartes de vœux électroniques, les e-mails et les messages mobiles ne peuvent pas contenir de langage ou d'images inappropriés, de matériel protégé par des droits d'auteur (sans le consentement du titulaire des droits d'auteur) ou encourager des activités illégales. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer les cartes de vœux électroniques, les e-mails et les messages mobiles qui enfreignent ces directives.
  1. Droits de Suppression de Contenu Nous nous réservons le droit, mais déclinons toute obligation ou responsabilité, de supprimer tout Contenu Généré par les Utilisateurs du Site Web (a) qui enfreint les présentes Conditions (y compris, sans s'y limiter, les Règles) ou (b) qui est supprimé, divulgué ou autrement traité afin de se conformer à toute obligation légale, assignation à comparaître, ordonnance du tribunal ou demande des autorités chargées de l'application de la loi, y compris les efforts visant à identifier tout utilisateur présumé avoir utilisé le Site Web en violation de la loi applicable. Nous nous réservons en outre le droit, à notre seule discrétion, de conserver un enregistrement de ce Contenu Généré par les Utilisateurs et d'en fournir tout ou partie aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres entités concernées, selon ce que nous jugeons approprié.
  2. Avertissement LES INFORMATIONS, CONTENUS ET MATÉRIAUX DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES INFORMATIONS, CONTENUS ET MATÉRIAUX DU SITE WEB (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS) SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI RENDENT CES INFORMATIONS, CONTENUS ET MATÉRIAUX DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DE PLUS, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUTE MAINTENANCE, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIAUX, PRODUITS OU SERVICES CONTENUS SUR OU OFFERTS, MIS À DISPOSITION VIA OU AUTREMENT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS, OU TOUT SITE OU SERVICE TIERS LIÉ DEPUIS LE SITE WEB EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, D'EXHAUSTIVITÉ, DE FIABILITÉ, DE SÉCURITÉ OU AUTREMENT. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des informations, contenus et matériaux trouvés sur les sites qui renvoient vers le Site Web ou depuis celui-ci. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez auprès d'un site tiers qui renvoie vers le Site Web ou depuis celui-ci, ni des informations, contenus ou matériaux tiers contenus sur nos sites (y compris, sans s'y limiter, le Contenu Généré par les Utilisateurs contenu dans les Forums Publics). Nous n'approuvons aucune marchandise et n'avons pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations, contenus ou matériaux contenus sur un site tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant la sécurité des informations, contenus ou matériaux (y compris, sans s'y limiter, les informations de carte de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être invité à fournir à un tiers. Vous renoncez irrévocablement par la présente à toute réclamation à notre encontre concernant les informations, contenus et matériaux contenus sur nos sites (y compris, sans s'y limiter, le Contenu Généré par les Utilisateurs), sur des sites tiers, et toutes les informations, contenus et matériaux que vous fournissez à ces sites tiers (y compris, sans s'y limiter, les informations de carte de crédit et autres informations personnelles). Nous ne déclarons pas que les informations, contenus ou matériaux du Site Web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans une juridiction spécifique. Sans limitation, vous reconnaissez que la Société ne fournit pas de services de jeux d'argent, ne participe pas à des transactions de jeux d'argent ni ne les facilite, et n'assume aucune responsabilité pour la conformité réglementaire, les licences, la LBC/FT ou le jeu responsable de tout Opérateur ou de tout autre tiers. Il vous est fortement conseillé d'effectuer toute diligence raisonnable que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de vous engager dans toute transaction en ligne ou hors ligne avec tout Opérateur ou tout autre tiers.
  3. Indemnisation En visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité, immédiatement sur demande, nous-mêmes, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants indépendants, agents, concédants de licence, fournisseurs (collectivement les « Parties Indemnisées »), de et contre toutes les réclamations, responsabilités, procédures, dommages, pertes, responsabilités, amendes, coûts et dépenses de toute nature, y compris mais sans s'y limiter les honoraires juridiques, découlant de ou engagés en conséquence de : (i) toute violation de l'Accord ; (ii) votre accès et utilisation du Site Web (ou par toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe), car vous êtes entièrement responsable du maintien, le cas échéant, de la confidentialité de votre ou vos noms d'utilisateur, mot(s) de passe et compte(s), ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre ou vos compte(s) ; (iii) votre violation de toute loi ; (iv) votre négligence ; (v) votre faute intentionnelle (collectivement les « Réclamations »). Vous acceptez par la présente : (i) de nous informer immédiatement de toute Réclamation ; (ii) de ne pas régler toute Réclamation sans notre consentement écrit préalable ; (iii) que les Parties Indemnisées (selon le cas) peuvent, à leur seule et entière discrétion, assumer la défense de toute réclamation et vous coopérerez à toutes les demandes raisonnables d'informations et d'assistance concernant les Réclamations. Vous aurez le droit de recourir à un conseil séparé pour toute Réclamation et de participer à sa défense à vos propres frais. Dans le cas où les Parties Indemnisées (selon le cas) ne vous notifient pas qu'elles élisent de prendre en charge la défense de la Réclamation, vous aurez le droit de défendre la Réclamation avec un conseil raisonnablement acceptable pour la Partie Indemnisée concernée, sous réserve du droit des Parties Indemnisées applicables d'assumer, à vos seuls frais et dépens, la défense de toute Réclamation à tout moment avant le règlement ou la détermination finale de celle-ci.
  4. Limitation de Responsabilité EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES BÉNÉFICES PERDUS, LES PRÉJUDICES CORPORELS (Y COMPRIS LE DÉCÈS) ET LES DOMMAGES MATÉRIELS DE TOUTE NATURE, RÉSULTANT DE (A) L'UTILISATION DE, OU L'INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE WEB OU LE CONTENU, LES MATÉRIAUX OU LES FONCTIONS SUR UN TEL SITE, OU (B) LA CONDUITE OU LES ACTIONS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DU SITE WEB OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, OU (C) VOTRE ACCÈS À, UTILISATION DE, INCAPACITÉ À UTILISER, OU DÉPENDANCE ENVERS LES PRODUITS, SERVICES, SITES WEB OU PLATEFORMES DE TOUT OPÉRATEUR OU DE TOUT AUTRE TIERS, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER TOUT SERVICE DE JEUX D'ARGENT OU DE PARIS, LES BONUS, PROMOTIONS OU OFFRES FOURNIS PAR LES OPÉRATEURS AUXQUELS VOUS ÊTES REDIRIGÉ VIA LE SITE WEB, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 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